Les Maires ? Potiches du Pouvoir ?

[jerlau]

Maires UMP n'en parlons pas , mais les maires PS n'en sont-ils pas également. On les entend miauler ainsi à propos des étrangers quand le pouvorir "égorge" quelques familles à problèmes de papiers. Ils font même des murs pour les expulsés. Pour les empêcher de revenir ?

La Commission du Titre de Séjour est le seul endroit où l'étranger est en contact avec un Elu. Ensuite il n'a affaire qu'à une hiérarchie qui n'aspire qu'au Conseil d'Etat. Il est sur de son sort ! Les Maires miauleront mais cela s'arrêtera là. Le pouvoir a mis en place un système de jugement, on ne dira pas de justice, à base de prévarication généralisée.

Dans les PA, depuis l'avènement de SARKOZY, pas une seule fois le Préfet n'a vu une situation où il devait saisir la Commission du Titre de Séjour. Les Maires ne protestent pas. On les pousse à aller voir ? Ah bon ? Et cela s'arrête là.

C'est comme cela que naissent les crispations violentes. Le pouvoir foule le droit, les politiques ne regardent pas le résultat, se bouchent les yeux et le nez. Tous les Français qui ont des liens avec l'étranger deviennent suspects. Un jour viendra où la foule foulera le droit également. Les politiques deviennent ainsi de simples potiches. Les association donnent dans l'humantaire. Mais c'est pas les brancardiers qui stoppent les batailles et les guerres. Même s'ils ont un rôle admirable.

Et pendant ce temps ? Les trains déraillent ! On se préoccupe des déraillements dans les préfectures ? Il y en a trop et partout. Cela pourrait en entraîner d'autres.

[John Underwood]

Cela fait combien de coups de gueule sur la politique de l'immigration Jerlau? On a compris, vous souhaitez la régularisation de tous les immigrants. D'autres, la majorité même, s'abonne à l'idée d'une immigration choisie et non pas subie. J'y suis passé et j'ai assisté à la cérémonie de naturalisation avec une quarantaine de gens bien intégrés de divers origines. Pour cela il y a les critères, et pour assurer la bonne application, la justice. Je ne me sens pas du tout "suspect".

[jerlau]

je suis mariée avec une étrangère depuis presque 3 ans ; on vit ensemble depuis birn plus longtemps ; Notre maraige a été célébré et béni par le Procureur ! Et maintenant ils nous jouent l'histoire ancienne. Je ne supporte plus leur gueule et leur hypocrisie! Alors je l'ouvre et j'ai pas fini de l'ouvrir.

Comme dit rabier; il y a quantité de harcèlement dans les consultats et ambassades de France. La vente des visas est assuré par VFS GLOBAL , filialle indienne de KUONI. En Chine il faut quasiment acheter son visa à KUONI, et l'administration française se rend coupable de complicité de système mafieux. Pour financer les primes ? Sont-ils mafieux ?

[John Underwood]

Je lis les journaux aussi.

[jerlau]

Et tu trouves cela normal ! De la part de fonctionnaires français. Boutin ( la mémé, pas le Bernard )pourra monter les maisons closes autour des Consultats et Ambassades pour combler le déficit. Et il faut les supporter encore !

[John Underwood]

Je ne ressens pas le besoin de transformer le forum des Patous Palois en simple miroir des journaux de la tendance politique qui me convient. Par contre, je me permet de réagir sur les sujets que je juge injustement insultants à l'égard de nos élus quelque soit le partie représenté.

[jerlau]

Tu penses que c'est normal qu'en plus de 2 ans, il n'y ait aucune saisine de la Commission du Titre de Séjour. Le Maire qui y a été nommé par l'association des Maires n'a pas été s'informé. Le chinois du journal d'aujourd'hui en relevait à coup sur. Et bien d'autres. Les Maires se couchent ! Le Préfet distribue les honorariat des Maires. On est entre amis et on se fait pas de mal et on passe cela sur le dos des manants qui se présentent. J'ai horreur de me coucher !

[John Underwood]

Beaucoup de suppositions et d'accusations là. Vos preuves?

[jerlau]

J'ai rencontré la Maire qui représente les autres maires à cette commission du Titre de Séjour. Il n"a jamais été convoqué. Et interesse toi à l'article L/312-2 et L.313-11 du CESEDA, et va voir l'arrpet du conseil d'état 201629 sur l'obligation de visa.

[John Underwood]

n'a pas été s'informé ou "n a pas été infomé" alors? Si ils n'ont même pas été convoqué on ne peu pas reprocher au maires de s'être couchés.

[jerlau]

C'est ce qu'on appelle avoir de l'intérêt pour la fonction à laquelle il a été nommé. Et encore il a fallu pour cela que je trouve son nom et que je lui pose la question.

[John Underwood]

Donc vous vous êtes informé et maintenant vous vous servez des moyens de contestation à votre disposition. Très bien. Cela démontre une volonté de vous appuyer sur le système mis en place par nos gouvernements successifs. Je vous souhaite bonne chance. Pour moi le moment de gueuler et quand on a épuisé tous les moyens de recours possible et on s'estime toujours délaissé.

[Pierre]

Si ils n'ont même pas été convoqué on ne peu pas reprocher au maires de s'être couchés.

Si. A partir du moment où il est manifeste que les préfets ne convoquent pas les CTS quand il le faut, c'est le devoir (moral ? républicain ?) des maires concernés de rappeler les règles aux préfets et de ruer dans les brancards si nécessaire.

[John Underwood]

C'est différent. Ne pas être "pro-actif" n'est pas "se coucher". Se coucher veut dire qu'on se plie aux exigences sans protestation. Ici on parle d'un (prétendu) manque d'initiative de la part des maires.

[Pierre]

La différence est subtile, et le résultat est le même au final.

[John Underwood]

La différence est flagrante et change tout.

Potiche veut dire sans pouvoir réel et pourtant dès qu'un maire agit certains lui reprochent un abus de pouvoir. MLC décide l'annulation du grand prix qui lui vaut des reproches pour avoir abusé du pouvoir personnelle qui lui confère son poste de maire.

Les maires ont un vrai pouvoir et comme ils/elles sont élu(e)s directement par le peuple n'ont pas besoin de coucher devant les fonctionnaires. Un maire passe son temps et dépense son énergie en priorité sur les dossiers qui lui semblent les plus pressant/important. Ne pas suivre personnellement le dossier de chaque candidat à l'immigration ne peut pas être considérer comme une faute grave et ne mérite pas non plus les termes insultants comme "potiche" et "se coucher".

[Pierre]

Il ne s'agit aucunement de "suivre personnellement le dossier de chaque candidat à l'immigration" (d'autant moins qu'on parle ici de candidats à la régularisation), mais plus simplement de se poser quelques questions quand ils constatent que la CTS ne se réunit jamais en pratique. D'autant plus quand ils font partie de la CTS ou quand ils trouvent le temps de s'occuper d'un mur des expulsés.

Les préfets abusent visiblement de leurs droits et ordonnent des expulsions parfois à la limite de la légalité. Une fois expulsé l'étranger ne peut en pratique plus se défendre, c'est donc avant qu'il faut agir. Après c'est trop tard.

[John Underwood]

Si j'ai bien compris Jerlau est un homme de nationalité française marié à une femme d'origine étrangère et cela depuis trois ans. Il y aura donc des formalités de régularisation qui vont prendre du temps. Je ne vois pas d'obstacle à la régularisation à moins qu'il nous cache un élément important du dossier. Si il y a menace d'expulsion quel est le motif?

[Pierre]

Le motif est simple : "pas de papiers". Marié ou pas ça ne change rien. Et encore moins en ces temps où les services de police doivent remplir des quotas d'expulsion. "Une fois dans votre pays vous déposerez votre demande de régularisation au consulat de France" --> bonne chance...

[jerlau]

Procédure aberrante ? J'ai eu une réponse par écrit au problème par l'ambassade de Chine à Pekin. J'avais demandé pourquoi c'était si long d'obtenir un visa. J'avais demandé à ce qu'on me réponde par écrit.Ils m'ont répndu que la longueur de la procédure ne venait pas de chez eux, mais du fait que quand la personne concernée venait déposer son dossier, ils demandaient immédiatement à la Prefecture en France qui avait renvoyé l'étranger si l'étranger pouvait revenir en France ! Et cela pouvait durer des mois, sinon des années. Le temps de passer, certainement par les arcanes de VFS Global et de réunir la somme à payer pour obtenir le visa ( 10 000 Euros maintenant ). Ou de passer à la casserole dans quelques bordels de luxe dans l'environnement proche de l'Ambassade.

C'est tout le problème du système clanique. Il y faut des épreuves dures pour choisir les siens dans le vivier de l'administration . Quels sont les bons qui seront fidèles jusqu'au bout au pouvoir en place ? Et ensuite il faut les récompenser par divers moyens. Le bordel organisé en est un. L'action de Madame Boutin se place dans ce cadre. On pourra y mettre ceux qui attendent le visa. Les pires dans ce système , et de loin, ne sont pas les passeurs et les mafias étrangères. Les pires sont déjà bien établis en France et sont bons Français. Dans les années 40 les meilleurs étaient les Français !

Vous remarquerez que les meilleurs suiveurs du système clanique sont souvent les responsables administratifs très proches de la retraite ( les soixantenaires ! ). Ils sont pas usés, aspirent à un poste qui leur assurent un certain confort et la retraite étant calculée pllus fortement sur ces dernières années, tout cela est important. le Préfet vise à entrer au Conseil d'Etat, le Chef de bureau vise à^être Sous - Préfet, le Président de Cour d'Appel vise à entrer au Conseil d'Etat et ainsi de suite, Et comme les élus de gauche se couchent, le personnel administratif des Préfectures, Tribunaux administratifs, Cour d'Appel et autres suivent alors les directives en cherchant à être le "meilleur".

[jerlau]

Exemple en Algérie sur le commerce des Faux visas Schengen - Plus l'Europe durçit; bientôt il faudra même des papiers pour se faire enterrer en France. L'immigration clandestine est une aubaine à la fois pour les mafias locales et également pour des pans entiers de l'administration française.

http://209.85.229.132/search?q=cache:W9 ... clnk&gl=fr

Harcèlement sexuel par les professeurs et assistants, propositions indécentes par les agents de l’administration et humiliations en tout genre ; pour Djeïnaba, mauritanienne, « aux yeux des Algériens, que l’on soit sénégalaise, malienne, zaïroise ou, comme moi, arabe et black, notre venue ici ne peut s’expliquer que par notre volonté de vendre notre corps ».

La discrimination s’est accentuée avec l’immigration clandestine. Les candidats à l’exil en Europe transitent désormais par l’Algérie. Les ressortissants de la plupart des pays du Sahel n’ont pas besoin de visa pour entrer sur le territoire algérien, dernier verrou avant Marseille, Alicante ou Rome. Comme le passage coûte cher, ils restent quelques mois en Algérie, le temps de travailler - ils sont de plus en plus nombreux dans les chantiers du bâtiment et dans le gardiennage -, d’accumuler de l’argent pour se payer un faux visa Schengen et le voyage. Les plus exposées à ce phénomène sont les villes du Grand Sud à majorité noire, Djanet, Illizi ou Tamanrasset, ce qui d’ailleurs n’exclut pas l’hostilité de la population locale à l’égard des « clandos » africains (voir encadré). Au premier semestre 2004, les statistiques de la police algérienne font état de 2 581 reconduites à la frontière, et les maisons d’arrêt du nord du pays disposent déjà de leurs pavillons dédiés à cette catégorie de population carcérale.

Cherif Ouazani, envoyé spécial

[Jerlau2]

Pour répondre à John qui ne semble pas très bien comprendre ce qu'on nous reproche à ma femme et moi, ; Reprenons le déroulement des évènements;

- Mariage à Paris en août 2007, après déjà 3 ans de vie commune
- Ma femme n'est pas en règle ; elle s'est maintenue sur le territoire français au-delà de la date de fin de son visa
- Donc la Police fait une enquête suite au dépôt du dossier de mariage ; normal;
- Ce qui l'est moins c’est la suite ; La Police commence son enquête 5 jours avant la date du mariage dans une violence terrible ; 3 policiers, armés, débarquent chez nous pour compter les petites culottes;:garde à vue d'une journée pour ma femme ; elle en sort ave l'autorisation de se marier mais avec une OQTF à la clé ; en France. On marie et on jette ! C’est le mariage jetable.

On nous dit; vous pouvez faire appel, soyez rassurés ; à ce moment là on ne connaît pas très bien les ficelles de la question. Pour faire appel vous avez 48 heures chrono. C'est un vendredi soir à 19 h que ma femme sort de sa garde à vue; c'est le mois d'août; notre avocat est injoignable. Je consulte Internet et je vois que dans le cas où la fin des 48 heures chrono tombe dans le WE, on rajoute un jour. J'envoie l'appel par lettre recommandée le samedi matin. Et je vais en plus porter l'appel au TA à 9h 30 le lundi matin à l'ouverture des bureaux du TA. Notre appel a été rejeté. Il a été catalogué "tardif !". La règle d'ajout d'1 jour ne s'applique ni aux immigrés ni aux Français conjoints d'immigrés. Donc OQTF pendant 1 an. On rase les murs. A la Préfecture, ils ramassent ceux qui viennent demander des papiers et qui ont une OQTF en cours. Délicate attention de l’administration.

Donc après un an d’hibernation, on fait une demande. Et c'est là qu'on se trouve confronté à la plus grande hypocrisie qui soit. Ma femme est arrivée à Roissy en 2002, avec un passeport chinois et un visa touriste en bonne et due forme. Mais en 2007, son passeport expirant en janvier 2007, elle se fait refaire le passeport à l'ambassade de Chine à Paris. L'ancien visa n'est plus valable. Elle abandonne donc son ancien passeport à l'ambassade de Chine. Mais maintenant si on veut faire une demande de visa sans avoir à aller en Chine, il faut prouver qu'on est entré en France de façon régulière, ce que ne peut plus faire ma femme.

Toute l'ambiguïté de la situation actuelle tient à l'existence simultanée de 2 articles de Loi dans le CESEDA qui peuvent être contradictoires l’un par rapport à l’autre:

- l’article l-311-7 qui dit qu’on ne peut avoir un titre de séjour que si on a un visa de long séjour,
- L’article L-313-11, qui précise pour 11 catégories dont les conjoints de Français entre autres, que le conjoint de Français a droit à la délivrance de plein droit du titre de séjour sous conditions : pas dangereux, pas en état de polygamie, vie commune effective, le conjoint est toujours français, le mariage a été célébré en France, ou retranscrit en France ; il faut noter ici que le législateur a enlevé en 2006 la condition d’entrée régulière.

L’administration lie ces 2 articles de Loi : l’un qui n’est pas de plein droit et l’autre qui l’est. Mais il y a une jurisprudence : c’est l’arrêt 201629 du Conseil d’Etat qui dit dans ses attendus que quand l’étranger satisfait aux conditions du L-313-11, il n’y pas lieu d’appliquer les conditions de l’article L-311-7.

En fait la Loi n’a pas changé depuis longtemps, depuis au moins 20 ans. Le Conseil d’Etat a dit comment il fallait traiter cette contradiction au bénéfice du « de plein droit ». Mais on a changé les numéros d’article. Avant c’était les articles 13 et 12Bis. Du coup on a oublié cette jurisprudence qui a été relevé par les sénateurs lors d’une séances en 2006.

Or on ne peut pas se défendre sur ce type d’arguments avec un guichetier qui n’est pas juriste, ou avec un chef de bureau Etrangers qui ne l’est pas plus, ou avec un Préfet qui ne l’est pas plus.

D’où l ‘intérêt de la Commission du Titre de Séjour. Et là Loi est très claire. Il y a l’article L.312-2 qui dit que si l’autorité administrative envisage de refuser le titre de séjour à un étranger dont le cas est mentionné à l’article L-313-11, l’autorité administrative doit saisir la Commission.

Elle ne le fait pas en arguant le fait que les 2 articles L-311-7 et L.313-11 sont liés., chose qui n’est pas écrite dans la LOI. Elle argumente également sur le fait que pour certaines catégories d’étrangers il est mentionné formellement dans l’alinéa de l’article L.313-11 les concernant, qu’il ne leur est pas fait obligation des satisfaire aux conditions de l’article L.311-7, et que cela n’est pas écrit pour les conjoints de français. Et là on rentre dans l’analyse du sexe des anges ! Si je le dis pour l’un et que je dis rien pour l’autre, c’est que la non-obligation que j’ai précisé se transforme en obligation pour l’autre et cela sans le dire. Ce qui est une drôle façon d’écrire des Lois et de les interpréter.

Certains Tribunaux Administratifs ont jugé dans le sens que je défends. Mais ils ont été rappelés à l’ordre. Par les Cours d’Appels Administratives. Le Conseil d’Etat leur sera interdit ! De moins en moins de TA jugent ainsi. Il n’y a aucun Elu qui soutienne la commission du Titre de Séjour. A Pau on l’a oublié. Un guichetier m’a même dit hier qu’à Pau cela n’existait pas. A Paris Delanoe m’a écrit pour m’informer que cela ne faisait pas partie des Services Municipaux.

Et pourquoi cette foire à l’empoigne ? Tous les ans il y a 40 000 mariages mixtes en France sur 270 000. On est loin des « 1 mariage sur 3 « invoqués en 2006. Sur ces 40000, il y a 15000 mariages avec des ressortissants des pays européens, américains, canadiens et pays du même genre, 15000 mariages avec des ressortissants du Maghreb ( anormal ? Plus de 10% des jeunes sont issus du Maghreb, cela ne fait 6% des mariages, moi d’origine espagnole, jeune, je me suis mariée avec une espagnole ! ) , 6000 avec des ressortissants Africains ( les descendants des anciens combattants ) , et 4000 avec des ressortissants de pays ans lien historique approfondis avec la France ( Chine, - 1000 -, Turquie, Amérique Latine ). Et tous les ans on trouve de 500 à 1000 mariages frauduleux.

Cela vaut-il la peine de transformer les Français conjoints d’étrangers en proscrits ? Personnellement je n’ai plus rien de Français et j’ai été officier dans l’armée française. A voir tout cela je n’ai qu’une envie, c’est de me tirer. Je range mes affaires et on se tire. Notre fille finit ses études en France, et elle a un avenir bien meilleur en Chine qu’ici dans nos pays complètement à plat. Parler français c’est bien pour travailler avec l’Afrique, mais pas avec les Français. En 15 ans la France a perdu des pans entiers de son influence. Et pourquoi ? Je crois qu’on suivra notre fille. Je ne supporte plus de voir la gueule de ces guichetiers attendant le Conseil d’Etat. Je crois qu’il faudrait les « sucer », mais cela je ne peux vraiment pas.

[John Underwood]

Merci Jerlau, effectivement je ne comprenais pas et maintenant j'ai bien compris. Vos déboires ont commencé avant le mariage avec la descente de police et l'ordre de quitter le territoire français. Il est malheureux que de vraies histoires d'amour soient assimilées au trafic de clandestins. J'ai suivi une amie péruvienne pendant toute la procédure de régularisation, j'étais son employeur et donc j'étais concerné chaque fois qu'il fallait renouveler son titre de séjour jusqu'au jour où elle s'est mariée, et car elle avait toujours été en règle sa situation a été vite régularisée (un vrai plus pour moi car un employeur qui embauche une personne sans passeport européen et censé payer le privilège). Le couple est toujours ensemble ce qui donne tort a tous ceux qui soupçonnaient les motivations derrière le mariage.

Cinq ans de vie commune, un certificat de mariage, des jurisprudences favorables; il y a quand même du positif dans le dossier. J'ai une proposition: on laisse ce sujet tomber dans l'oublie et vous commencez un autre mais sans le coté coup de gueule. Un sujet pour sensibiliser les lecteurs du forum à votre cas et demander si il n y a pas quelqu'un parmi nous qui peut faire quelque choses pour vous. Un forum peut être un excellent moyen de mobiliser les gens si on a besoin d'aide. Le problème avec ce sujet est que ça pue la haine ce qui n'incite pas les lecteurs à se rallier à votre cause. Allons, soyons positifs, l'amour va gagner.